Dans certains cas, on peut vouloir retrouver les informations sur un véhicule ou son propriétaire grâce à la plaque d’immatriculation. Il faut savoir que l’ensemble des données d’une voiture et de son propriétaire sont conservés au sein d’un fichier national, une sorte d’annuaire inversé.
En effet, c’est le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) mis en place en 2009, certains renseignements restent secrets, à la fois pour garantir le respect de la vie privée de chacun, mais également pour limiter les éventuelles déviances. Nous vous expliquons ici quelles informations vous sont accessibles, et dans quelles circonstances.
Le fonctionnement du SIV
Depuis son inauguration, le Système d’immatriculation des véhicules a engendré plusieurs modifications dans le parc automobile français. La plus emblématique reste sans doute le nouveau format des plaques d’immatriculation, dont la numérotation a été revue.
Non seulement cela a permis de répondre à des exigences à l’échelle européenne, mais c’est aussi l’origine d’une simplification des démarches pour les propriétaires de véhicules. Car depuis 2009, chaque nouvelle immatriculation est désormais permanente. C’est-à-dire que le numéro attribué restera le même pendant toute la durée de vie du véhicule.
Au-delà de rendre les procédures de vente et de cession plus simples et rapides, c’est surtout l’occasion de garantir un suivi strict et un historique complet du véhicule, de ses différents possesseurs, et de l’ensemble des interventions dont il a fait l’objet.
Les informations publiques
À première vue, on pourrait donc penser que le SIV est une mine d’or d’informations lorsque l’on souhaite se renseigner à propos d’un véhicule. En vérité, c’est le cas, mais toutes les informations concernant les véhicules ne sont pas rendues publiques.
Le caractère public de ces informations est décidé exclusivement par la préfecture du lieu de résidence du propriétaire. Elles concernent généralement des aspects très généraux du véhicule, comme la marque, le modèle ou encore l’année de mise en circulation.
Bien qu’il n’existe pas à proprement parler d’annuaire inversé pour retrouver un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation, ces données peuvent toutefois être obtenues facilement. En effet, elles sont utilisées par de nombreux fournisseurs de pièces ou réparateurs automobiles, notamment sur leurs sites internet, et le simple fait de renseigner un numéro d’immatriculation peut vous donner accès à ces informations comme sur oscaro par exemple.
Les renseignements personnels et l’historique
En revanche, en ce qui concerne les données beaucoup plus sensibles, comme notamment l’identité du propriétaire, ou encore l’historique du véhicule, elles ne sont accessibles qu’à certains niveaux d’autorisation au sein de l’administration. Il est donc absolument impossible de les connaître en tant que particulier, sauf dans certains cas.
Dans le cadre d’un délit de fuite, par exemple, les forces de l’ordre sont en mesure d’identifier le propriétaire du véhicule en cause sur la simple base de la plaque d’immatriculation. C’est une information essentielle, pour la police comme pour votre assureur.
Par ailleurs, si vous souhaitez acheter un véhicule à un vendeur particulier, vous pouvez lui demander de mettre à votre disposition l’historique complet de la voiture. Cela se fait alors grâce à la plateforme en ligne Histovec, mais l’intervention du propriétaire est donc nécessaire.
Pour résumer :
- Le fichier SIV est en quelque sorte l’annuaire inversé de plaque d’immatriculation
- Les infos présentes dessus ne sont pas accessibles aux particuliers
- Les infos basiques sur un véhicule peuvent être retrouvées via des sites comme oscaro en tapant la plaque d’immatriculation mais les infos personnelles restent confidentielles.
- Seules les administrations ou la police peuvent utiliser ce fichier pour retrouver un propriétaire avec la plaque d’immatriculation.
- Si vous souhaitez tout savoir d’un véhicule, vous pouvez demander au propriétaire de faire la démarche sur Histovec
