En France, les plaques d’immatriculation des véhicules personnels et professionnels sont obligatoirement à fond blanc, avec le numéro écrit en noir. Mais il peut arriver que certains véhicules arborent une toute autre couleur.
C’est notamment le cas avec les véhicules diplomatiques, dont la plaque est sur fond vert, et où le numéro d’immatriculation peut être aussi bien de couleur orange que blanche. Nous vous expliquons à quoi cela correspond, et comment lire les informations qui s’y trouvent.
Que signifie une plaque d’immatriculation verte ?
Lorsque vous croisez une voiture dont la plaque d’immatriculation est verte, cela signifie que vous avez affaire à un véhicule diplomatique. Dans ce cas, le conducteur, ou l’un des passagers, est investi par le gouvernement d’une mission d’ordre diplomatique, et montre ainsi l’importance qu’il représente ainsi que son autorité.
Les plaques d’immatriculation vertes peuvent aussi bien être délivrées aux membres du corps diplomatique d’un pays, aux membres d’un consulat ou encore aux acteurs d’organisations internationales. Le bénéfice d’une plaque diplomatique cesse dès lors que le propriétaire n’est plus investi de sa mission, ou que le véhicule ne lui appartient plus.
L’objectif de la plaque verte est de permettre à son détenteur de mener à bien ses ordres diplomatiques en profitant d’un passe-droit dans la plupart des cas. Cependant, puisque le propriétaire de la voiture est investi d’une mission d’ordre publique, la plaque diplomatique fait ressortir plusieurs informations qui rendent l’identification plus évidente.
Quelles informations trouve-t-on sur une plaque d’immatriculation verte ?
Outre la couleur de fond de la plaque d’immatriculation, il est en effet possible de déterminer la nationalité, le type d’employeur, ainsi que le grade du conducteur, simplement en lisant les informations d’une plaque diplomatique.
La couleur des caractères est un premier indice. En effet, lorsque le numéro est inscrit en orange, c’est que le véhicule appartient au corps diplomatique. Lorsqu’il est de couleur blanche, le propriétaire fait partie d’un consulat.
La plaque est composée de trois parties. La première est composée d’un ou plusieurs chiffres. Ceux-ci correspondent en réalité au pays, ou à l’organisation, pour lequel le propriétaire travaille (par exemple, 60 pour l’Italie et 403 pour l’OTAN).
Suit une combinaison comportant une à trois lettres, qui indique le statut du propriétaire :
- C correspond au corps consulaire
- CD est utilisé pour le corps diplomatique
- CMD est le code pour les ambassadeurs
- K correspond au personnel non diplomatique (technique ou administratif).
La dernière combinaison de chiffres indique simplement le numéro de série du véhicule au sein de l’organisation.
Les véhicules diplomatiques ont-ils tous les droits ?
Le problème des autorisations diplomatiques fait souvent surface lorsqu’il s’agit de responsabilité au regard du Code de la route. Pour faire simple, la plaque d’immatriculation verte fait souvent office de laissez-passer. En effet, le conducteur peut refuser un contrôle routier sans être inquiété, et l’intervention nécessite alors une levée de l’immunité diplomatique.
Toutefois, les comportements strictement illégaux ou dangereux sont sanctionnés au même titre que pour les particuliers, comme en cas de conduite en état d’ivresse ou de stationnement interdit. Par ailleurs, la fourrière est en droit d’intervenir sur ces véhicules également.
