Autant vous le dire tout de suite : il est absolument impossible de récupérer l’historique d’une voiture avec la plaque d’immatriculation lorsque ce véhicule ne vous appartient pas. Il s’agit en effet d’informations confidentielles, que seuls les propriétaires peuvent demander auprès de l’administration, notamment lorsqu’ils veulent procéder à la vente de leur voiture. Tout comme il n’est pas possible retrouver un propriétaire avec une plaque d’immatriculation.
Les informations rendues publiques et qui sont accessibles sur demande sont des données d’ordre général uniquement, comme la marque ou le modèle d’une voiture, ou encore son année de mise en circulation. Pour en savoir davantage, il faudra donc contacter le propriétaire, seule personne qui soit habilitée à vous renseigner sur l’historique d’une voiture. Ce qui est possible dans le cadre d’une vente.
Plateforme officielle Histovec (acronyme d’Historique du véhicule)
En 2018, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) établit des mesures permettant aux futurs acheteurs de véhicules d’occasions un accès amélioré aux informations des véhicules dont l’historique. La mise en place de la plateforme officielle Histovec (acronyme d’Historique du véhicule) permet gratuitement de fournir des informations fiables sur les véhicules motorisés d’occasions en vente (deux-roues, voitures, poids-lourds etc.).
Cette plateforme est incontournable, à la fois pour acheteurs et vendeurs d’occasion, de par son caractère officiel (ministère de l’Intérieur) et de par sa rigueur quant à la mise à disposition d’informations officielles et actualisées. Il serait ainsi possible de se procurer légalement des informations officielles sur l’historique de la voiture convoité.
Quel historique peut-on retrouver ?
L’interface simple et intuitive permet d’accéder aux informations du véhicule d’occasion en accès libre et gratuit. Le propriétaire souhaitant vendre son véhicule se connecte grâce au numéro de plaque d’immatriculation de la voiture , les différentes informations figurant sur la carte grise et des informations sur son identité.
Le vendeur peut alors partager à l’acheteur l’historique de la voiture notamment les informations listées au-dessous.
- Date de mise en circulation
- Changements de propriétaires
- Sinistres nécessitant une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée par un expert)
- Caractéristiques du véhicule (marque, couleur, puissance, nombre de portes, indice de pollution, vitesse du moteur
- Situation administrative (opposition, gage, vol etc.)
Ces informations sont fournies dans un espace confidentiel avant l’achat du véhicule (en contactant le vendeur). Bien que ne pouvant accéder directement au fichier, les futurs acquéreurs peuvent toutefois passer par le site pour demander au propriétaire de leur fournir le document nécessaire. Il suffira alors de renseigner l’adresse e-mail de la personne concernée.
Collecter les informations pour lutter contre la fraude
HISTOVEC ne peut pas fournir toutes les informations de certaines plaques d’immatriculation en raison de leur ancienneté. En effet, le système d’immatriculation a été modifié en 2009, passant du FNI au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules, plaque blanche écrit noir type AA-123-AA).
Le SIV enregistre les véhicules neufs dès le 15 avril 2009 et d’occasions à partir du 15 octobre 2009 (100 millions de données enregistrées en 2019).
Selon la GGCCRF (étude menée en 2015), un véhicule d’occasion sur deux présente des fraudes (mineures comme graves). Histovec a donc été conçu afin d’être garant de la fiabilité et diversité des informations fournies. Ainsi, l’acheteur potentiel dispose des informations nécessaires à l’établissement d’un profil de fiabilité du véhicule convoité, lui permettant alors d’envisager (ou non) l’achat de ce dernier.
