En France comme dans de nombreux pays à travers le monde, les véhicules en circulation sur le territoire font l’objet d’une immatriculation. C’est-à-dire qu’on attribue à chacun de ces véhicules un numéro unique qui permet ainsi de retrouver les informations qui le concernent, que ce soit dans un but statistique ou pour résoudre des conflits dans lesquels le véhicule est engagé.
Les services de police l’utilisent notamment dans les cas de délits de fuite, ou tout simplement pour vérifier la propriété d’un véhicule, mais l’utilité des plaques d’immatriculation peut aller bien au-delà.
L’accès au fichier des plaques d’immatriculation est réservé à certaines catégories administratives. Toutefois, en tant que particulier, vous pourriez vouloir accéder à ce fichier. Si vous êtes dans ce cas, nous vous conseillons sur la marche à suivre.
La plaque d’immatriculation en résumé
La plaque d’immatriculation a connu des modifications ces dernières années, notamment dans le cadre de l’adaptation aux normes européennes, mais elle existe en France depuis le début du XXe siècle.
La plaque d’immatriculation est obligatoire pour la plupart des catégories de véhicules. Son numéro est généré lors de la délivrance de la carte grise (ou certificat d’immatriculation), à la suite d’une procédure administrative qui consiste à déclarer le véhicule comme vous appartenant. Ce document est nécessaire pour obtenir des plaques d’immatriculation légales, et il est systématiquement demandé pour toute intervention sur le véhicule.
Depuis 2009, cette démarche a toutefois évolué vers une procédure simplifiée. Avant cette date, il était obligatoire de se rendre en préfecture pour faire enregistrer un véhicule. Désormais, une démarche en ligne est mise à la disposition des utilisateurs pour obtenir leur certificat d’immatriculation.
Par ailleurs, c’est cette date qui marque le passage de l’immatriculation nationale à l’identification européenne. En effet, depuis 2009, les numéros d’immatriculation sont désormais normalisés, dans le but de venir alimenter un fichier général contenant l’ensemble des véhicules ainsi identifiés.
Le fichier SIV
C’est quoi ?
L’anagramme SIV signifie « Système d’immatriculation des véhicules ». Il s’agit du fichier global dont il est question. Il contient toutes les données relatives à un véhicule et son propriétaire. Sa mise en place, en 2009, vient avec plusieurs nouveautés qui n’existaient pas dans l’ancien mode de gestion.
Le premier changement, qui est aussi le plus évident, se voit dans le format des numéros d’immatriculation. Désormais, les plaques sont donc composées de 2 lettres, 3 chiffres et à nouveau 2 lettres, chaque segment étant séparé par un tiret.
Mais la modification la plus importante concerne la durabilité de l’immatriculation. En effet, si avant 2009, une nouvelle demande d’immatriculation devait être demandée à chaque changement de propriétaire, ce n’est maintenant plus le cas. Avec l’instauration du SIV, le numéro généré lors d’une première immatriculation de véhicule ne sera jamais modifié, même en cas de vente du véhicule. En d’autres termes, la plaque d’immatriculation d’un véhicule sera toujours la même, jusqu’à sa destruction.
Cela signifie deux choses du point de vue de la gestion :
- pour l’administration, il est plus simple d’avoir un suivi sur un même véhicule, puisque celui-ci est identifié comme unique.
- Ensuite, du côté des utilisateurs, les démarches sont ainsi facilitées, car seul un changement de propriétaire est nécessaire lors d’une acquisition.
Qui a accès à ce fichier ?
Sachez qu’il est impossible pour un particulier d’accéder à ce fichier et ainsi retrouver le propriétaire d’une voiture avec une plaque d’immatriculation. Pour des raisons évidentes d’abus et de protection des données. Ces informations peuvent cependant être transmise à certains professionnels qui doivent en faire la demande :
- police et la gendarmerie
- assureurs
- exploitants des autoroutes
- huissiers de justice
- professionnels de l’automobile
- douanes
- finances publiques
- la Poste
- organismes de crédit
- préfectures
- entreprises scientifiques agréées par l’état
Quels sont vos possibilités pour retrouver un propriétaire vous-même ?
Comme dit précédemment, le fichier SIV pouvant être considéré comme l’annuaire inversé des plaques d’immatriculation n’est pas accessible à un particulier. Il est presque impossible de retrouver un propriétaire avec le numéro d’immatriculation.
Vous pouvez essayer de tenter :
1 ère solution : Vous pouvez essayer de taper sur google la plaque d’immatriculation pour identifier le propriétaire d’une voiture. Il se pourrait qu’un nom ou un numéro de téléphone puisse être retrouvé.
2 ème solution : Utiliser facebook de la même manière pour remonter une publication qui contiendrait ce numéro d’immatriculation.
Une autre méthode serait de poser la question sur un groupe facebook du département ou de la ville, ou sur un site spécialisé. Mais nous ne vous conseillons pas cette solution car les chances de retrouver le propriétaire d’une voiture sont presque nulles. De plus, vous exposez un numéro d’immatriculation sur le web qui n’est pas le vôtre.
Si vous êtes victime d’un accident ou un accrochage avec délit de fuite, nous vous conseillons de procéder selon les règles en vigueur et de ne pas essayer de retrouver vous-même le propriétaire, ce qui pourrait envenimer la situation. Cela est également valable pour un différent de toute nature (menace, agression physique etc). C’est à la police de jouer son rôle.
Que faire s’il s’agit d’un accident ou un accrochage ?
Les accidents impliquant des véhicules doivent faire l’objet d’un constat entre les différentes parties. Il s’agit d’une obligation légale. Toutefois, il peut arriver que l’un des conducteurs en décide autrement et fuie sa responsabilité. Dans ce cas, le système d’immatriculation des véhicules prend tout son sens, à condition que vous ayez le réflexe de relever le numéro de plaque.
Le délit de fuite
Le délit de fuite est encadré à la fois par le Code de la route et par la loi. Dans le premier texte, il est spécifiquement indiqué que tout conducteur de véhicule impliqué dans un accident est dans l’obligation de s’arrêter, afin de constater l’accident et d’en assumer les torts s’il en est la cause. Cela s’applique à tous les types de véhicules, qu’ils soient immatriculés ou non, y compris les véhicules non motorisés comme les vélos.
La loi prévoit par ailleurs une sanction importante en cas de délit de fuite. Le conducteur encourt alors jusqu’à 3 ans de prison, et une amende s’élevant jusqu’à 75 000€.
Au-delà du caractère illégal de ce comportement, il est primordial de pouvoir retrouver l’auteur du délit de fuite. En effet, cela sera nécessaire pour la prise en charge par votre assurance des coûts liés à l’accident, que ce soit pour des dégâts matériels ou humains.
Que faire ?
Le premier réflexe à adopter si vous êtes victime d’un délit de fuite, c’est de systématiquement relever le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur. Bien sûr, selon la puissance du choc, cette étape peut s’avérer compliquée, mais elle permettra de réduire les temps de recherche par la suite.
En second lieu, il convient de se rendre auprès des forces de l’ordre afin de déclarer le délit. Il s’agit alors de déposer plainte contre X, en donnant tous les détails que vous jugerez utiles, y compris le numéro d’immatriculation si vous avez pu le relever.
Une fois la plainte enregistrée, vous pourrez alors, dans les plus brefs délais (5 jours), transmettre à votre assurance l’ensemble des éléments, à savoir :
- Le constat à l’amiable que vous aurez rempli seul
- Les photos des dégâts occasionnés et les copies des factures si vous avez déjà fait les premières interventions.
- La copie du procès-verbal de votre dépôt de plainte.
L’indemnisation
L’indemnisation dans le cadre d’un délit de fuite dépend de plusieurs critères. Tout d’abord, selon la prise en charge par votre assurance si « dommages tous accidents » ou « tous risques », vous pouvez prétendre à être indemnisé intégralement. Pour cela, n’hésitez pas à vous rapprocher de leurs services pour obtenir les informations.
Si le fuyard a pu être formellement identifié par les forces de l’ordre, une procédure sera alors engagée à son encontre, et c’est son assurance et la vôtre qui devront alors communiquer afin d’arrêter les termes de l’indemnisation.
Enfin si vous n’êtes pas assuré intégralement et si l’autre conducteur est introuvable malgré les informations transmises, sachez qu’un fonds de garantie (FGAO) permet aux victimes d’accident ayant subis des dommages corporels d’obtenir une indemnisation, lorsque le responsable n’a pas pu être identifié.
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