En France, la couleur des plaques d’immatriculation est très réglementée. Il n’est en effet pas possible de choisir la couleur que l’on souhaite, la plaque devant systématiquement être sur fond blanc, avec les lettres inscrites en noir.
Pourtant, il arrive que certains véhicules disposent des plaques d’une autre couleur. En plus de rendre ces détails plus lisibles, cela permet principalement de distinguer les différentes réglementations qui s’appliquent aux véhicules concernés. Voici quelques explications concernant les véhicules dont la plaque d’immatriculation est rouge.
À quoi correspond la plaque d’immatriculation rouge ?
La plaque d’immatriculation rouge est relativement rare sur les routes, mais son importance est réelle car elle correspond à une catégorie de conducteurs particulière. Elle est en effet délivrée aux propriétaires, dont la résidence principale ne se situe pas en France mais que le véhicule a été acheté sur le sol français. En d’autres termes, les plaques rouges correspondent donc à une autorisation de circulation temporaire.
Ces véhicules ne sont alors soumis ni au paiement de douane, ni à la TVA, à condition que leur présence sur le territoire n’excède pas une certaine durée. Il suffit alors aux agents de vérification de s’assurer du bien-fondé de la plaque rouge, et le véhicule peut alors être exporté par son propriétaire dans son pays d’origine.
Qui peut bénéficier d’une plaque d’immatriculation rouge ?
Il y a plusieurs critères à remplir pour obtenir le droit d’arborer une plaque d’immatriculation rouge. En premier lieu, le véhicule acheté doit nécessairement être neuf, puisqu’il s’agit d’une mesure visant à encourager le secteur automobile français.
Par ailleurs, l’acquéreur doit justifier d’une résidence hors de France et hors de l’Union Européenne. Toute personne étrangère en transit temporaire sur le territoire est en mesure d’utiliser de ces plaques, dont le bénéfice s’étend également aux membres de la famille du propriétaire, et ce quelle que soit la raison de sa visite : tourisme, travail, études, etc.
Comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?
La procédure pour bénéficier d’une plaque d’immatriculation rouge est particulière et relativement stricte. En effet, rappelons qu’il s’agit notamment d’être affranchi de la TVA et de la douane, ce qui représente donc un privilège important. Pour cela, il est nécessaire d’être en mesure de justifier du caractère temporaire de sa visite.
De plus, selon l’activité professionnelle du propriétaire, d’autres éléments pourront être demandés pour confirmer sa légitimité. C’est le cas par exemple pour les étudiants qui doivent prouver leur statut, ou pour les professionnels, sommés de justifier de la durée de leur transit.
La plaque d’immatriculation rouge est-elle limitée dans le temps ?
Le bénéfice de la plaque d’immatriculation rouge n’est pas définitive, et c’est d’ailleurs là toute son utilité. Sa durée est en effet déterminée en fonction du temps de présence de l’acquéreur sur le territoire. Elle est donc variable selon les circonstances, mais ne pourra jamais excéder 6 mois, ou 1 an en cas de prolongation exceptionnelle due à un impondérable.
La date de fin est indiquée sur la plaque elle-même, et le véhicule n’est donc plus en droit de circuler sur le territoire français avec une plaque rouge une fois cette limite dépassée.
