La carte grise d’un véhicule est toujours présentée comme un précieux sésame, indispensable à la conduite d’un véhicule en France. Elle permet de circuler et d’authentifier la voiture avec laquelle nous roulons. Dans cet article, nous allons nous interroger sur le devenir de la carte grise au moment de la vente du véhicule. Le vendeur doit-il la garder ? Doit-il la détruire ? Ou bien doit-il la donner à l’acheteur ? Et si oui, sous quelles conditions. Nous allons répondre à toutes ces questions, en commençant par un précieux rappel sur les informations liées à la carte grise.
Que retrouve-t-on sur la carte grise ?
Sur ce document figurent à la fois des informations d’indentifications du véhicule et du propriétaire :
- le numéro d’immatriculation
- la date de la première immatriculation du véhicule
- l’identité du propriétaire
Et des informations liées aux caractéristiques intrinsèques de la voiture comme la puissance du véhicule, la conformité et ses diverses caractéristiques techniques.
Changement de domicile et prix de la carte grise
La carte grise est donc strictement obligatoire et valable à vie. Si le propriétaire change de domicile, d’état-civil ou que la voiture est cédée ou vendue, il faudra que celui-ci fasse éditer un nouveau certificat. Concernant son prix, il dépend de la puissance du véhicule, de son type, de son âge, de l’émission de CO2 et du département de résidence du propriétaire. Lors de la vente de la voiture, la question se pose sur son devenir : que faire, la donner en l’état à l’acquéreur ? Nous vous détaillons dans cet article les démarches à suivre dans le cas d’une transaction.
Que faire de votre carte grise au moment de la vente de votre véhicule ?
La carte grise d’un véhicule, également appelée certificat d’immatriculation, constitue véritablement, à la fois le passeport et la carte d’identité de votre voiture. C’est le document qui atteste de son identité et qui l’autorise à circuler sur le territoire national. La carte grise fait partie des 3 documents essentiels avec le certificat de cession et le certificat de non-gage qu’il convient de remettre à l’acquéreur de votre véhicule lors de la vente de ce dernier.
Remplir sa carte grise en tant que vendeur
Lors de la vente, il ne suffit pas simplement de remettre la carte grise à l’acquéreur. Le vendeur doit rayer la carte grise en écrivant clairement “vendu le” ainsi que la date et l’heure de la vente. Pour barrer la carte grise, un long trait oblique suffit. Bien entendu, il ne doit pas oublier d’apposer la signature. Ensuite, il convient de remplir le coupon détachable qui se situe en bas de la carte grise et d’y écrire les coordonnées du nouveau titulaire. Ces éléments permettent à l’acquéreur de circuler librement avec le véhicule pendant un mois, le temps de recevoir la nouvelle carte grise définitive. Si les démarches ne sont pas effectuées dans les temps, l’acheteur encourt une amende de 4ème classe. L’acheteur conserve donc le coupon détachable et le découpe lorsqu’il entreprend les démarches pour changer la carte grise. Source : https://www.portail-cartegrise.fr/
Confier sa carte grise entière à l’acheteur
Le vendeur ne garde rien, c’est l’acquéreur qui conserve la carte grise entière. Le document est remis à l’acheteur dès la vente du véhicule. Attention, le coupon détachable ne doit pas être séparé de la carte grise avant la vente. La carte grise originale barrée et signée par le ou les propriétaires du véhicule doit être conservée par l’acheteur pour une durée de 5 ans. Le vendeur n’a plus besoin de ce certificat puisqu’il n’en est plus le propriétaire, néanmoins il doit enregistrer la vente dans les meilleurs délais afin de ne pas être tenu responsable d’éventuelles contraventions de l’ancien véhicule. Il est donc opportun de ne barrer la carte grise qu’une fois la vente conclue et surtout lors de la remise des clés. Pas avant ! Si l’acquéreur change d’avis à la dernière minute, le document ne serait plus valable et il vous incomberait de devoir effectuer une demande de duplicata.
Les autres certificats à prévoir
A la carte grise s’ajoutent deux autres documents : le certificat de cession et le certificat de non-gage, sans lesquels vous ne pouvez vendre votre voiture.
Certificat de cession
Le certificat de cession est la preuve du transfert de propriété du véhicule. Il permet au vendeur d’enregistrer la vente de son véhicule, et de ne pas être tenu responsable d’éventuelles infractions commises par l’acquéreur. Ce document est donc indispensable à la fois à la vente mais aussi à l’immatriculation de la voiture. Aujourd’hui, l’enregistrement de la cession se fait sur internet en téléchargeant le certificat de cession Cerfa n°15776*01 au format pdf. Le certificat de cession doit être réalisé en deux exemplaires, l’un pour l’acheteur, l’autre pour l’acquéreur. La déclaration de cession est obligatoire de la part du vendeur et permet à l’acquéreur d’effectuer les démarches d’immatriculation en son nom. La déclaration de cession peut être réalisée en ligne sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Certificat de non-gage
Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, atteste de l’absence de gage pour un véhicule cédé ou vendu. Il est la preuve qu’il n’y a pas de créance, de dette sur le véhicule ou des amendes impayées qui bloqueraient la cession de la carte grise et donc sa libre circulation. Il confirme donc l’absence d’inscription de gage et d’opposition au transfert de la carte grise.
Le vendeur d’un véhicule de plus de trois ans et demi doit également le certificat qui atteste de la réalisation du contrôle technique de moins de 6 mois.
