La troisième journée de l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie était consacrée à la production de biens publics par la société civile. Valérie Brun, Maître de Conférences à l’Université Paul Cézanne (Aix- Marseille), appliquait le principe des privatisations aux questions environnementales.
Qui domine ? La nature ou l’homme ?
La question est aussi vieille que le monde. Mais Malthus a exercé une forte influence depuis deux siècles et
les scénarios catastrophes se sont succédés. La « loi de population » prédisait l’épuisement des moyens de subsistance à cause de la croissance démographique. Il n’en a rien été, mais l’idée que l’humanité avait été dotée par la nature d’un stock de ressources non renouvelables a fait son chemin et reparaît sous diverses formes depuis cinquante ans.
Le rapport Meadows (du MIT) et le Club de Rome concluent dès le début des années 1960 à l’épuisement des ressources et à la pollution exponentielle. La parade est bien simple : halte à la croissance. En 1987 le rapport Brundtland définit le concept de développement durable : ce n’est plus l’aspect quantitatif de la croissance mais qualitatif qui est abordé, en lien avec l’évolution des ressources. Enfin, les conférences de Rio (1992) et Johannesburg (2002) soulignent encore davantage les responsabilités des pays riches dans les pollutions atmosphériques et l’épuisement de l’énergie.
Il va de soi que toutes ces approches traitent les problèmes de l’environnement dans un cadre macro-économique et même planétaire. Elles appellent tout naturellement des interventions tout aussi planétaires des pouvoirs publics, la signature d’accords internationaux (type Kyoto), la définition d’objectifs (programme du millénaire).
Par contraste, un nombre croissant d’économistes veut poser le problème dans un cadre micro-économique. Pigou, l’un des premiers théoriciens des externalités, explique que les retombées de l’activité économique sont favorables ou néfastes à l’ensemble d’une population, de sorte que l’entreprise et le marché sont incapables de les prendre en compte. Quelques années plus tard, Ronald Coase démontre comment les « coûts sociaux » peuvent être intégrés dans le calcul pourvu qu’existent des droits de propriété. Tandis que Pigou concluait à la nécessité d’une gestion publique des biens « communs », Coase plaidait pour la mise en responsabilité individuelle grâce à la mise en propriété privée.
Echec de la gestion publique, incertitude de la gestion privée
On a maintenant un certain recul par rapport aux politiques environnementales, selon qu’elles ont adopté des modes de gestion publique ou privée. On peut laisser de côté
l’approche macro-économique, qui tient davantage du discours politique et de la négociation diplomatique que de la gestion de la nature.
Dans la lignée de Pigou, un grand nombre de mesures sont prises pour protéger la nature en s’inspirant de deux principes : le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution. En application de ces deux principes, les pouvoirs publics fixent des
taxes, des normes et des quotas, et beaucoup d’interdictions réglementaires. Ces mesures ont le plus souvent échoué, pour une raison simple : elles ont un aspect statique,elles sont prises en fonction de la situation et des informations en un moment donné, alors qu’il existe une dynamique des évènements naturels. Cette dynamique provient de la complexité des écosystèmes et de
l’impossibilité de prévoir et maîtriser les catastrophes naturelles. Imaginer une planète et une vie sans risque est une vue de l’esprit. Mais cette dynamique dépend aussi de
l’action humaine, pour laquelle nous sommes en état d’incertitude radicale.
Bien plus efficaces a priori apparaissent les politiques dans la lignée de Coase, visant à encourager ou instaurer l’appropriation privée des ressources naturelles. Ici on fait appel à la responsabilité du propriétaire et à la libre transférabilité des droits de propriété : c’est le principe du marché libre.
Un tel marché libre a déjà pu s’installer et se développer dans deux domaines :
- les droits à polluer : permis négociables (ex : la pollution de l’air)
- les droits à prélever : quotas individuels transférable (les ressources halieutiques).
Pour l’instant tous les problèmes ne sont pas encore résolus pour deux raisons. D’une part l’attribution des premiers droits est arbitraire (quel est le premier propriétaire de l’air pur ?), même si ensuite le marché peut aboutir à affecter les droits à ceux qui valoriseront le plus les ressources naturelles utilisées. D’autre part les droits de propriété sont encore inadaptés (ou mal définis) pour des ressources et des usages complexes. En effet, les écosystèmes sont des ressources « multifonctions » et les droits de propriété devraient pouvoir être divisibles. Il faudra donc apporter beaucoup d’innovations pour tenir compte de ces contraintes.
Le marché des droits de propriété appelle des initiatives entrepreneuriales. Plusieurs exemples en sont donnés dans les travaux d’Ostrom (1990), qui décrit comment on peut traiter les ressources naturelles complexes aux usages extrêmement diversifiés (industriel, agricole ou récréatif en même temps).
Sauver les éléphants et les baleines, économiser l’eau
Les perspectives ouvertes par les droits de propriété sont considérables, on a pu les observer dans bien des cas, et on peut en retirer espoir pour l’avenir.
C’est la propriété privée qui a sauvé les éléphants au Zimbabwe. Dans ce pays, l’espèce était menacée dans les années 1980 par le braconnage. On a alors transféré la propriété de ces éléphants à des communautés de villageois qui ont surveillé et géré les troupeaux. Aujourd’hui, cette espèce n’est plus menacée.
Voulez-vous sauver des baleines ? Joignez vous à l’association créée à Monaco par le Musée Océanographique, versez une cotisation qui permettra à une compagnie privée de suivre les évolutions des cétacés et de prévenir les attaques des prédateurs (japonais par exemple). Vous avez une baleine en copropriété. De même sur la côte Pacifique des Etats Unis, des fermes privées cultivent des cétacés, et rentabilisent leur culture par les safaris photos qu’elles organisent. Les bancs de poisson sont repérables, peuvent être suivis par satellite, et peuvent s’acheter et se vendre : bonne protection contre le pillage.
L’échec des parcs nationaux aux Etats Unis, illustré par l’incendie géant de Yellowstone, a conduit les autorités américaines à
briser le monopole de l’Agence Fédérale des Forêts, et à autoriser la privatisation de nombreuses portions du territoire (80% du sol est propriété publique !). Aucun dommage n’a été causé à la faune ni à la flore dans les nouvelles terres.
Quant aux permis de polluer, ils font l’objet d’un marché déjà très bien organisé à Amsterdam et à Londres, et ils ont conduit à éliminer la pollution dans de nombreuses régions industrielles : le prix des permis est devenu assez élevé pour décider les entreprises à s’équiper pour avoir des fumées et des déjections propres.
On pourrait très bien adopter ce mode d’appropriation aux zones littorales, ou aux ressources en eau. Les biens environnements représentent un
exemple typique de biens que l’on s’est empressé de confier à la gestion des administrations qui se révèlent incapables de les préserver et de les aménager.
Par contraste la prise en mains par la société civile, qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations ou de simples particuliers, semble être
une meilleure garantie pour le futur. Il faudrait aussi se rappeler, comme nous y invitait Julian Simon, que les ressources naturelles ne sont ressources que parce qu’en dernière analyse
il existe une ressource majeure, qui est l’esprit inventif de l’être humain. C’est là sans doute la meilleure raison d’espérer et de
repousser le néo-malthusianisme qui permet à certains idéologues de culpabiliser l’espèce humaine.
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